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Le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, était à Amiens mercredi 21 juin à la rencontre des 100 commissaires de justice de la cour d'appel d'Amiens. La profession de commissaire de justice est la nouvelle grande profession du droit, premier relais de la justice sur le terrain, née le 1er juillet 2022 du rapprochement des métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
Droit
Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions.
La deuxième édition des Rencontres Droit & Médecine à Saint-Quentin a rencontré un nouveau succès. Près d’une centaine de personnes y ont participé.
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice - bientôt commissaire de justice.
Justice. 24/03/2022 09:00:09. pg. Une juridiction à taille humaine Le président du tribunal souligne deux particularités de la juridiction saint-quentinoise : « Un fort taux de présence aux audiences et un taux de représentation ou d’assistance important. » Une bonne chose en soi pour la quali…
Service public. 16/12/2021 07:00:09. pg. On la décrit parfois comme laxiste, lente et inefficace. Loin des caricatures faciles, ceux qui ont déjà poussé la porte d’une salle d’audience ou arpenté les couloirs d’un Palais de justice connaissent les difficultés récurrentes rencontrées par le monde ju…
Numérique. 12/10/2021 07:00:17. pg. Erreur de jeunesse ? Nouveau départ ? Il arrive souvent que des personnes au passé agité (condamnées pénalement, notamment) soient confrontées, plusieurs années après, à des difficultés de réinsertion liées à la persistance, sur Internet, d’articles de presse rel…
En bref. 08/06/2021 12:00:05. pg. La Somme est l’un des premiers départements à voir naître un partenariat entre la direction départementale des Finances publiques (DDFIP) et la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) pour lutter contre l'économie souterraine. Une convention a ainsi…
Finances. 08/03/2021 09:00:02. pg. Quels sont les bailleurs éligibles ? Il s’agit des personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France, ainsi que les personnes morales, relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Ainsi sont par exemple éligibles : les particulie…
Le Conseil d'Etat a tranché sur l'utilisation des pesticides. 04/02/2021 09:00:02. pg. En 2019, par un arrêté du 2 septembre, le maire d’Arcueil (Val de Marne) avait interdit sur le territoire de sa commune, l'utilisation de l'herbicide glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques. Le pr…