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Insolvabilité organisée, travail non déclaré… Dans la Somme, pour lutter contre l’économie souterraine, les services départementaux de l’État ont trouvé une parade.
Droit
Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Éclairage.
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Le télétravail devient la règle pour les entreprises privées et la fonction publique, dès lors que l’activité le permet. Pour les salariés contraints de se rendre sur site, l’employeur doit suivre le protocole sanitaire qui a été renforcé le 29 octobre dernier, avec notamment la possibilité de proposer des actions de dépistage et l’incitation des salariés à utiliser l’application "Tous Anti-Covid".
Les notaires de France proposent de redynamiser le mandat de protection future, créé en 2007 et encore méconnu et trop peu utilisé. Pour ce faire, ils suggèrent d’élargir le mandat de protection future à l’assistance, avec la création d’un mandat d’assistance, inspiré de ce qui est prévu en matièr…
Ce nouveau texte protecteur des internautes part du principe que les consommateurs s’appuient de plus en plus sur les avis et les recommandations d’autres consommateurs, lorsqu’ils prennent des décisions d’achat. Par conséquent, lorsque des professionnels donnent accès à des avis de consommateurs…
Comment se porte la France ? Apparemment, un peu moins bien qu’anticipé par ses dirigeants, si l’on établit le diagnostic à l’aune des comptes publics : à peine nommé, le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, est déjà missionné pour aller discuter le bout de gras avec Bruxelles. Afin d’obten…
Vérino de passage à Amiens en compagnie de Hélène Cuvillers- Vasseur et d’Alain Picard. Rire pour une grande cause. C’est le nom de la soirée spectacle organisée par le Rotary Amiens Cathédrale, l’un des quatre Rotary amiénois, qui aura lieu le 23 mars 2013 à 20 heures 30 à Mégacité. C’est…
Au centre Marie Paule Voisin-Dambry vice présidente de l'IXAD, à sa d. Grégory Lefèvre, à sa g. Guillaume Defrance avocat Les avocats doivent obligatoirement se former une vingtaine d’heures par an. Dans ce cadre, l’Ixad, école de formation des avocats, assure cette formation continue qu…
Quelques jours après son assemblée générale, le président Philippe Enjolras (à d.), a fait un tour d’horizon complet des activités de la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise. Seize mois après sa prise de fonction à la présidence de la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise, Philippe…