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Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les Etats membres de l’Union européenne, en vue d’une application en mai 2022.
Droit
07/12/2017 06:36:33. pg. La Conférence générale des juges consulaires de France a confirmé, lors de son récent congrès, sa volonté de transformer le tribunal de commerce en tribunal des affaires économiques. La ministre de la Justice s’est montrée ouverte à la réflexion sur cette proposition. Le tr…
02/05/2014 05:55:20. pg. Comment se porte la France ? Apparemment, un peu moins bien qu’anticipé par ses dirigeants, si l’on établit le diagnostic à l’aune des comptes publics : à peine nommé, le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, est déjà missionné pour aller discuter le bout de gras ave…
22/02/2013 04:23:06. pg. Vérino de passage à Amiens en compagnie de Hélène Cuvillers- Vasseur et d’Alain Picard. Rire pour une grande cause. C’est le nom de la soirée spectacle organisée par le Rotary Amiens Cathédrale, l’un des quatre Rotary amiénois, qui aura lieu le 23 mars 2013 à 20 heur…
26/10/2012 05:00:27. pg. Au centre Marie Paule Voisin-Dambry vice présidente de l'IXAD, à sa d. Grégory Lefèvre, à sa g. Guillaume Defrance avocat Les avocats doivent obligatoirement se former une vingtaine d’heures par an. Dans ce cadre, l’Ixad, école de formation des avocats, assure ce…
17/07/2012 02:00:00. pg. Quelques jours après son assemblée générale, le président Philippe Enjolras (à d.), a fait un tour d’horizon complet des activités de la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise. Seize mois après sa prise de fonction à la présidence de la chambre de commerce et d’indust…