Constitution

Après le rejet du Sénat, quel avenir pour le projet d'autonomie corse?

Politique

Après le rejet du Sénat, quel avenir pour le projet d'autonomie corse?

05/11/2026 AFP

France

Statut de la Corse : le Sénat rejette la réforme, le camp autonomiste claque la porte

Politique

Statut de la Corse : le Sénat rejette la réforme, le camp autonomiste claque la porte

27/10/2026 AFP

France

Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel, réclamant la démission de Ferrand

Politique

Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel, réclamant la démission de Ferrand

16/10/2026 AFP

France

Favori de la présidentielle, le RN veut déjà faire tomber des têtes

Politique nationale

Dossier

Favori de la présidentielle, le RN veut déjà faire tomber des têtes

16/10/2026 Marine Tesse

France

Référendum : le président du Conseil constitutionnel s'oppose aux projets de Le Pen, colère au RN

Politique

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Référendum : le président du Conseil constitutionnel s'oppose aux projets de Le Pen, colèr ...

13/10/2026 AFP

France

Villepin veut inscrire le principe de la négociation sociale dans la Constitution

Politique

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Villepin veut inscrire le principe de la négociation sociale dans la Constitution

27/09/2026 AFP

France

En révisant la Constitution par référendum, le RN au pouvoir ouvrirait une crise majeure

Politique

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En révisant la Constitution par référendum, le RN au pouvoir ouvrirait une crise majeure

Jordan Bardella l'a réaffirmé cette semaine: élue présidente, Marine Le Pen convoquerait d'emblée un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire, au risque selon des juristes d'ouvrir une crise...

05/09/2026 AFP France

Réseaux sociaux : Attal alimente le débat sur le référendum

Politique

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Réseaux sociaux : Attal alimente le débat sur le référendum

A l'approche de l'élection présidentielle, le référendum de retour dans le débat : la proposition de Gabriel Attal d'y recourir pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mesure censurée par le Conseil constitutionnel, suscite interrogations et critiques sur...

16/08/2026 AFP France

Aide à mourir: la loi franchit, sans bouleversement, l'épreuve du Conseil constitutionnel

Politique

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Aide à mourir: la loi franchit, sans bouleversement, l'épreuve du Conseil constitutionnel

C'est une étape majeure pour l'entrée en vigueur de la loi sur l'aide à mourir, après plusieurs années de débats. Le Conseil constitutionnel a validé ce texte sensible, qui légalise une forme d'assistance au suicide...

14/08/2026 AFP France

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole

Politique

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Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole

La quasi-totalité de la loi d'urgence agricole a été validée vendredi par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits, jugée suffisamment encadrée par les...

14/08/2026 AFP France

L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, au nom de la liberté d'expression

Politique

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L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, au nom de la liberté d'expression

C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte...

14/08/2026 AFP France

Sécurité du quotidien: la loi Ripost validée pour l'essentiel

Politique

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Sécurité du quotidien: la loi Ripost validée pour l'essentiel

Free parties, rodéos urbains, protoxyde d'azote et permis de conduire: le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, adoptée définitivement par le Parlement en juillet, en censurant...

14/08/2026 AFP France

Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves

Politique

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Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, qui légalise sous conditions une forme d'assistance au suicide voire d'euthanasie, jugeant toutefois nécessaire de préciser...

14/08/2026 AFP France

Aide à mourir, pesticides, réseaux sociaux, free parties... Le Conseil constitutionnel attendu au tournant

Politique

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Aide à mourir, pesticides, réseaux sociaux, free parties... Le Conseil constitutionnel attendu au tournant

Interdiction des réseaux sociaux, aide à mourir, loi d'urgence agricole, free parties... Le Conseil constitutionnel doit rendre dans les jours qui viennent quatre décisions importantes. De plus en plus saisi, son travail d'équilibriste est compliqué par le...

10/08/2026 AFP France

Nouvelle-Calédonie: les loyalistes gagnent du terrain, mais sans majorité au Congrès

Politique

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Nouvelle-Calédonie: les loyalistes gagnent du terrain, mais sans majorité au Congrès

Les partis non-indépendantistes ont gagné du terrain dimanche lors des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les premières depuis 2019, mais ils n'atteignent pas la majorité au Congrès du territoire...

28/06/2026 AFP France

Les députés favorables à une autonomie de la Corse, prochaine étape incertaine au Sénat

Politique

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Les députés favorables à une autonomie de la Corse, prochaine étape incertaine au Sénat

Vers une Corse autonome dans la République ? Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle visant à accorder à l'île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités, même si la suite de son parcours reste très...

23/06/2026 AFP France

Le Conseil constitutionnel retoque la suppression des frais bancaires de succession

Actualites

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Le Conseil constitutionnel retoque la suppression des frais bancaires de succession

Le Conseil constitutionnel a déclaré "contraire à la Constitution" une partie d'un texte voté en 2025 au Parlement supprimant dans certains cas les frais bancaires de succession, notamment...

20/06/2026 AFP France

Provinciales en Nouvelle-Calédonie: comprendre le scrutin du 28 juin et ses enjeux

Politique

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Provinciales en Nouvelle-Calédonie: comprendre le scrutin du 28 juin et ses enjeux

Quelque 192.000 Calédoniens sont appelés aux urnes dimanche 28 juin pour les premières élections provinciales depuis 2019, un scrutin reporté à trois reprises qui doit redéfinir les rapports de force politiques de l'archipel et peser sur les futures négociations autour de son...

18/06/2026 AFP France

Le débat sur l'autonomie de la Corse a débuté à l'Assemblée

Politique

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Le débat sur l'autonomie de la Corse a débuté à l'Assemblée

Une Corse "autonome" ? Un délicat débat constitutionnel s'est ouvert mardi à l'Assemblée nationale, entre députés partisans de pouvoirs de dérogation accrus pour l'île, et ceux qui craignent une fracture dans la République, le Premier ministre Sébastien...

17/06/2026 AFP France

Edouard Philippe propose de modifier la Charte de l'environnement pour protéger l'agriculture

Politique

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Edouard Philippe propose de modifier la Charte de l'environnement pour protéger l'agriculture

Edouard Philippe, candidat du bloc central à la présidentielle, a déclaré mercredi vouloir modifier la Constitution s'il était élu pour que les besoins de l'agriculture française soient mieux pris en...

03/06/2026 AFP France