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Constitution

Réseaux sociaux : Attal alimente le débat sur le référendum

Politique

Réseaux sociaux : Attal alimente le débat sur le référendum

16/08/2026 AFP

France

Aide à mourir: la loi franchit, sans bouleversement, l'épreuve du Conseil constitutionnel

Politique

Aide à mourir: la loi franchit, sans bouleversement, l'épreuve du Conseil constitutionnel

14/08/2026 AFP

France

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole

Politique

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole

14/08/2026 AFP

France

L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, au nom de la liberté d'expression

Politique

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L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée, au nom de la liberté d'ex ...

14/08/2026 AFP

France

Sécurité du quotidien: la loi Ripost validée pour l'essentiel

Politique

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Sécurité du quotidien: la loi Ripost validée pour l'essentiel

14/08/2026 AFP

France

Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves

Politique

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Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves

14/08/2026 AFP

France

Aide à mourir, pesticides, réseaux sociaux, free parties... Le Conseil constitutionnel attendu au tournant

Politique

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Aide à mourir, pesticides, réseaux sociaux, free parties... Le Conseil constitutionnel attendu au tournant

Interdiction des réseaux sociaux, aide à mourir, loi d'urgence agricole, free parties... Le Conseil constitutionnel doit rendre dans les jours qui viennent quatre décisions importantes. De plus en plus saisi, son travail d'équilibriste est compliqué par le...

10/08/2026 AFP France

Nouvelle-Calédonie: les loyalistes gagnent du terrain, mais sans majorité au Congrès

Politique

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Nouvelle-Calédonie: les loyalistes gagnent du terrain, mais sans majorité au Congrès

Les partis non-indépendantistes ont gagné du terrain dimanche lors des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les premières depuis 2019, mais ils n'atteignent pas la majorité au Congrès du territoire...

28/06/2026 AFP France

Les députés favorables à une autonomie de la Corse, prochaine étape incertaine au Sénat

Politique

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Les députés favorables à une autonomie de la Corse, prochaine étape incertaine au Sénat

Vers une Corse autonome dans la République ? Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle visant à accorder à l'île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités, même si la suite de son parcours reste très...

23/06/2026 AFP France

Le Conseil constitutionnel retoque la suppression des frais bancaires de succession

Actualites

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Le Conseil constitutionnel retoque la suppression des frais bancaires de succession

Le Conseil constitutionnel a déclaré "contraire à la Constitution" une partie d'un texte voté en 2025 au Parlement supprimant dans certains cas les frais bancaires de succession, notamment...

20/06/2026 AFP France

Provinciales en Nouvelle-Calédonie: comprendre le scrutin du 28 juin et ses enjeux

Politique

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Provinciales en Nouvelle-Calédonie: comprendre le scrutin du 28 juin et ses enjeux

Quelque 192.000 Calédoniens sont appelés aux urnes dimanche 28 juin pour les premières élections provinciales depuis 2019, un scrutin reporté à trois reprises qui doit redéfinir les rapports de force politiques de l'archipel et peser sur les futures négociations autour de son...

18/06/2026 AFP France

Le débat sur l'autonomie de la Corse a débuté à l'Assemblée

Politique

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Le débat sur l'autonomie de la Corse a débuté à l'Assemblée

Une Corse "autonome" ? Un délicat débat constitutionnel s'est ouvert mardi à l'Assemblée nationale, entre députés partisans de pouvoirs de dérogation accrus pour l'île, et ceux qui craignent une fracture dans la République, le Premier ministre Sébastien...

17/06/2026 AFP France

Edouard Philippe propose de modifier la Charte de l'environnement pour protéger l'agriculture

Politique

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Edouard Philippe propose de modifier la Charte de l'environnement pour protéger l'agriculture

Edouard Philippe, candidat du bloc central à la présidentielle, a déclaré mercredi vouloir modifier la Constitution s'il était élu pour que les besoins de l'agriculture française soient mieux pris en...

03/06/2026 AFP France

Quelle

Politique

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Quelle "autonomie" pour la Corse ? Premier feu vert pour une réforme constitutionnelle au Parlement

Les députés ont approuvé mardi soir en commission une réforme constitutionnelle accordant une "autonomie" à la Corse et une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes sur son territoire, s'affrontant sur la nature, le...

03/06/2026 AFP France

Quelle

Politique

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Quelle "autonomie" pour la Corse ? Une réforme constitutionnelle examinée au Parlement

Les députés se penchent mardi en commission sur une réforme constitutionnelle du statut de la Corse, visant à lui accorder une "autonomie" et une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes sur son...

02/06/2026 AFP France

Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Politique

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Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu'un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces deux mesures intégrées dans la loi de...

21/05/2026 AFP France

Zones à faibles émissions: une mesure à sévérité variable

Planète

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Zones à faibles émissions: une mesure à sévérité variable

Menacées un temps par un article du projet de loi de "simplification économique", censuré jeudi par le Conseil constitutionnel, les zones à faibles émissions (ZFE) concernent une quarantaine d’agglomérations, mais...

21/05/2026 AFP France

Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée rejette la réforme constitutionnelle, réunion autour de Lecornu la semaine prochaine

Politique

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Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée rejette la réforme constitutionnelle, réunion autour de Lecornu la semaine prochaine

L'Assemblée nationale a rejeté sans surprise jeudi le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie, Sébastien Lecornu répondant qu'il réunirait "la semaine prochaine" les parties néo-calédoniennes favorables...

02/04/2026 AFP France

Argentine: première action en inconstitutionnalité contre la réforme du travail de Milei récemment adoptée

Actualites

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Argentine: première action en inconstitutionnalité contre la réforme du travail de Milei récemment adoptée

Un syndicat argentin a déposé lundi un recours collectif contre la réforme du travail portée par le président ultralibéral Javier Milei et validée vendredi...

02/03/2026 AFP France

Nouvelle-Calédonie: le Sénat adopte une réforme constitutionnelle au parcours très incertain

Politique

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Nouvelle-Calédonie: le Sénat adopte une réforme constitutionnelle au parcours très incertain

Le Sénat a adopté mardi la réforme constitutionnelle sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, un texte décrié que le gouvernement défend comme le seul chemin vers une "stabilité" retrouvée pour l'archipel français du Pacifique mais dont...

24/02/2026 AFP France