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Constitution

Les députés favorables à une autonomie de la Corse, prochaine étape incertaine au Sénat

Politique

Les députés favorables à une autonomie de la Corse, prochaine étape incertaine au Sénat

23/06/2026 AFP

France

Le Conseil constitutionnel retoque la suppression des frais bancaires de succession

Actualites

Le Conseil constitutionnel retoque la suppression des frais bancaires de succession

20/06/2026 AFP

France

Provinciales en Nouvelle-Calédonie: comprendre le scrutin du 28 juin et ses enjeux

Politique

Provinciales en Nouvelle-Calédonie: comprendre le scrutin du 28 juin et ses enjeux

18/06/2026 AFP

France

Le débat sur l'autonomie de la Corse a débuté à l'Assemblée

Politique

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Le débat sur l'autonomie de la Corse a débuté à l'Assemblée

17/06/2026 AFP

France

Edouard Philippe propose de modifier la Charte de l'environnement pour protéger l'agriculture

Politique

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Edouard Philippe propose de modifier la Charte de l'environnement pour protéger l'agricult ...

03/06/2026 AFP

France

Quelle "autonomie" pour la Corse ? Premier feu vert pour une réforme constitutionnelle au Parlement

Politique

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Quelle "autonomie" pour la Corse ? Premier feu vert pour une réforme constitutionnelle au ...

03/06/2026 AFP

France

Quelle

Politique

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Quelle "autonomie" pour la Corse ? Une réforme constitutionnelle examinée au Parlement

Les députés se penchent mardi en commission sur une réforme constitutionnelle du statut de la Corse, visant à lui accorder une "autonomie" et une latitude dans l'adaptation de certaines lois et normes sur son...

02/06/2026 AFP France

Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Politique

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Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu'un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces deux mesures intégrées dans la loi de...

21/05/2026 AFP France

Zones à faibles émissions: une mesure à sévérité variable

Planète

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Zones à faibles émissions: une mesure à sévérité variable

Menacées un temps par un article du projet de loi de "simplification économique", censuré jeudi par le Conseil constitutionnel, les zones à faibles émissions (ZFE) concernent une quarantaine d’agglomérations, mais...

21/05/2026 AFP France

Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée rejette la réforme constitutionnelle, réunion autour de Lecornu la semaine prochaine

Politique

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Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée rejette la réforme constitutionnelle, réunion autour de Lecornu la semaine prochaine

L'Assemblée nationale a rejeté sans surprise jeudi le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie, Sébastien Lecornu répondant qu'il réunirait "la semaine prochaine" les parties néo-calédoniennes favorables...

02/04/2026 AFP France

Argentine: première action en inconstitutionnalité contre la réforme du travail de Milei récemment adoptée

Actualites

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Argentine: première action en inconstitutionnalité contre la réforme du travail de Milei récemment adoptée

Un syndicat argentin a déposé lundi un recours collectif contre la réforme du travail portée par le président ultralibéral Javier Milei et validée vendredi...

02/03/2026 AFP France

Nouvelle-Calédonie: le Sénat adopte une réforme constitutionnelle au parcours très incertain

Politique

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Nouvelle-Calédonie: le Sénat adopte une réforme constitutionnelle au parcours très incertain

Le Sénat a adopté mardi la réforme constitutionnelle sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, un texte décrié que le gouvernement défend comme le seul chemin vers une "stabilité" retrouvée pour l'archipel français du Pacifique mais dont...

24/02/2026 AFP France

Réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie:

Politique

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Réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie: "le statu quo n'est pas viable", prévient Lecornu au Sénat

"Le statu quo n'est pas une option viable" et reviendrait à abandonner "les idéaux républicains, le progrès social et la construction renouvelée de la paix sur le territoire", a déclaré mardi Sébastien Lecornu en ouverture de l'examen de la...

24/02/2026 AFP France

Quatre mois de débats pour un 49.3: les députés s'interrogent sur le parlementarisme

Politique

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Quatre mois de débats pour un 49.3: les députés s'interrogent sur le parlementarisme

Une séquence budgétaire harassante et un dernier recours à l'arme du 49.3 vendredi. Loin d'avoir vécu le "moment parlementaire" espéré, les élus se divisent sur les constats...

30/01/2026 AFP France

Nouvelle-Calédonie: les indépendantistes du FLNKS rejettent un nouvel accord

Politique

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Nouvelle-Calédonie: les indépendantistes du FLNKS rejettent un nouvel accord

Les indépendantistes du FLNKS ont annoncé mercredi rejeter "sans équivoque" l'accord institutionnel et économique sur la Nouvelle-Calédonie signé à l'Elysée par différents partis pour débloquer...

21/01/2026 AFP France

Nouvelle-Calédonie: un accord trouvé, mais d'importants obstacles sur la route

Politique

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Nouvelle-Calédonie: un accord trouvé, mais d'importants obstacles sur la route

Au terme de quatre jours de négociations à Paris, les partis de Nouvelle-Calédonie ont signé lundi à l'Elysée un accord à la fois institutionnel et économique censé débloquer le processus politique sur l'archipel, enlisé depuis le rejet de...

19/01/2026 AFP France

Dans ses voeux à Macron, le président du Conseil constitutionnel appelle à défendre l'Etat de droit

Politique

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Dans ses voeux à Macron, le président du Conseil constitutionnel appelle à défendre l'Etat de droit

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a appelé lundi les pouvoirs publics à défendre l'Etat de droit, cible de nombreuses attaques, lors de...

12/01/2026 AFP France

Transports: les contrôleurs autorisés à filmer les conflits

Actualites

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Transports: les contrôleurs autorisés à filmer les conflits

Une caméra très visible accrochée à l'uniforme: les contrôleurs des transports en communs pourront désormais filmer des échanges tendus avec les usagers lorsqu'ils sont en service, "à des fins...

18/12/2025 AFP France

Macron réunira les élus calédoniens le 16 janvier pour

Politique

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Macron réunira les élus calédoniens le 16 janvier pour "poursuivre le dialogue" sur l'avenir du territoire

Emmanuel Macron réunira les élus calédoniens le 16 janvier pour "poursuivre le dialogue" sur l'avenir institutionnel de l'archipel et "apporter des clarifications sur l'accord" de Bougival signé en juillet, a-t-il annoncé dans un...

16/12/2025 AFP France

Macron appelle à

Politique

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Macron appelle à "défendre" la loi de 1905 pour "préserver notre liberté"

Le président Emmanuel Macron a appelé mardi à "défendre" la loi de 1905 de séparation entre l'Église et l'État, dont c'est le 120e anniversaire, pour "préserver notre liberté à chacun...

09/12/2025 AFP France