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Constitution

Barnier survit à sa première motion de censure à l'Assemblée

Politique

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Barnier survit à sa première motion de censure à l'Assemblée

La gauche a échoué mardi à faire tomber le gouvernement Barnier, sa motion de censure contre ce qu'elle qualifie de "hold-up électoral" n'ayant pas obtenu la majorité absolue à l'Assemblée...

08/10/2024 AFP France

Destitution de Macron: les députés PS n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption

Politique

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Destitution de Macron: les députés PS n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption

Les députés PS ont décidé lundi de voter en faveur de l'examen en commission de la proposition LFI de destitution d'Emmanuel Macron, mais voteront ensuite contre son adoption à l'Assemblée, estimant la procédure "vouée à l'échec", et susceptible de donner...

16/09/2024 AFP France

Sénat: élection annulée et inéligibilité pour l'ancienne ministre Annick Girardin (Conseil constitutionnel)

Politique

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Sénat: élection annulée et inéligibilité pour l'ancienne ministre Annick Girardin (Conseil constitutionnel)

L'ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d'un "manquement" dans ses comptes de campagne, selon...

13/09/2024 AFP France

Ministres démissionnaires et députés : Mathilde Panot (LFI) saisit le Conseil constitutionnel

Politique

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Ministres démissionnaires et députés : Mathilde Panot (LFI) saisit le Conseil constitutionnel

La présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale Mathilde Panot a annoncé jeudi saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation des pouvoirs", car des ministres démissionnaires exercent en même temps la...

29/08/2024 AFP France

Après le séisme de la dissolution, la gauche cherche l'union, le RN en quête d'élargissement

Politique

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Après le séisme de la dissolution, la gauche cherche l'union, le RN en quête d'élargissement

Au lendemain du coup de tonnerre de la dissolution annoncée par Emmanuel Macron, les grandes manoeuvres ont commencé lundi: le RN de Jordan Bardella, candidat à Matignon, a mis en scène ses tractations avec Marion Maréchal et la gauche cherche...

10/06/2024 AFP France

Les défenseurs des langues régionales manifestent pour faire modifier la Constitution

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Les défenseurs des langues régionales manifestent pour faire modifier la Constitution

Des militants pour la défense des langues régionales se sont réunis dans différentes villes de France, samedi, avec une revendication commune: demander la modification de la Constitution pour assurer...

01/06/2024 AFP France

Nouvelle-Calédonie: un sixième mort dans les émeutes

Politique

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Nouvelle-Calédonie: un sixième mort dans les émeutes

Les violences liées aux émeutes en Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique-Sud, se poursuivent samedi avec un sixième mort en six jours, selon les autorités, et une situation "loin d'un retour à l'apaisement" selon la maire...

18/05/2024 AFP France

La Nouvelle-Calédonie

Politique

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La Nouvelle-Calédonie "loin" de l'apaisement, six morts depuis le début des violences

Un homme a été tué samedi en Nouvelle-Calédonie dans un échange de coups de feu sur un barrage, ce qui porte à six le nombre de morts depuis le début des émeutes dans ce territoire "loin d'un retour à...

18/05/2024 AFP France

Nouvelle-Calédonie: visioconférence avec Macron annulée, les élus ne veulent

Politique

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Nouvelle-Calédonie: visioconférence avec Macron annulée, les élus ne veulent "pas dialoguer"

La visioconférence qu'Emmanuel Macron avait proposée aux élus calédoniens jeudi ne pourra pas se tenir, les "différents acteurs ne souhaitant pas dialoguer les uns avec les autres...

16/05/2024 AFP France

Nouvelle-Calédonie: émeutes et couvre-feu à Nouméa à l'heure du vote sur la réforme constitutionnelle

Actualites

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Nouvelle-Calédonie: émeutes et couvre-feu à Nouméa à l'heure du vote sur la réforme constitutionnelle

Véhicules incendiés, magasins pillés, affrontements entre manifestants et forces de l'ordre: théâtre de violences d'une "grande intensité", un couvre-feu a été décrété à Nouméa, à 17.000 kilomètres de Paris, où les députés se penchent sur une...

13/05/2024 AFP France

Larcher juge

Politique

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Larcher juge "inacceptable" la manière dont le président veut "éviter le débat parlementaire"

Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), juge "inacceptable" la manière dont Emmanuel Macron veut selon lui "éviter le débat parlementaire", faute de majorité à...

14/04/2024 AFP France

Mobilisation d'ampleur dans les rues de Nouméa sur la question du corps électoral

Politique

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Mobilisation d'ampleur dans les rues de Nouméa sur la question du corps électoral

Deux manifestations distinctes, d'une ampleur inédite depuis les années 1980, ont réuni à Nouméa indépendantistes d'un côté, non-indépendantistes de l'autre, tous mobilisés sur la question de l'élargissement du corps électoral en...

13/04/2024 AFP France

Nouvelle-Calédonie: une réforme sensible examinée au Sénat, les indépendantistes s'y opposent

Politique

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Nouvelle-Calédonie: une réforme sensible examinée au Sénat, les indépendantistes s'y opposent

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est entré mardi dans une nouvelle phase avec l'examen au Sénat d'une réforme constitutionnelle pour élargir le corps électoral des élections provinciales dans l'archipel, un "passage en force" selon la...

26/03/2024 AFP France

Autonomie de la Corse: accord entre Etat et élus sur une

Politique

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Autonomie de la Corse: accord entre Etat et élus sur une "écriture constitutionnelle"

Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République", le...

12/03/2024 AFP France

La France devient le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution

Société

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La France devient le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution

Un vote pour l'Histoire: la France est devenue lundi le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG), après une approbation très large du Parlement réuni en Congrès au...

04/03/2024 AFP France

Autonomie de la Corse: Darmanin entrevoit un

Politique

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Autonomie de la Corse: Darmanin entrevoit un "consensus", les élus "optimistes"

Gérald Darmanin a estimé que l'Etat et les élus de Corse cheminaient "vers un consensus" sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île, à l'issue d'une longue réunion lundi...

27/02/2024 AFP France

IVG dans la Constitution: premier signe d'ouverture au Sénat, avant un vote à suspense

Politique

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IVG dans la Constitution: premier signe d'ouverture au Sénat, avant un vote à suspense

Le Sénat fait un premier pas pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution: la commission des Lois de la chambre haute a décidé mercredi de "ne pas s'opposer" à la réforme gouvernementale malgré des réserves, donnant rendez-vous le 28...

14/02/2024 AFP France

Fin du droit du sol à Mayotte: Macron rencontre Darmanin, toujours des barrages sur l'île

Actualites

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Fin du droit du sol à Mayotte: Macron rencontre Darmanin, toujours des barrages sur l'île

Emmanuel Macron reçoit lundi les ministres des outre-mer Gérald Darmanin et Marie Guévenoux pour discuter de la réforme constitutionnelle qui doit supprimer le droit du sol à Mayotte, toujours paralysée par des habitants...

12/02/2024 AFP France

Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte

Politique

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Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte

Gérald Darmanin a annoncé dimanche à Mayotte une révision constitutionnelle déjà controversée destinée à supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire et...

11/02/2024 AFP France

Darmanin annonce

Politique

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Darmanin annonce "la fin du droit du sol" à Mayotte

Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé dimanche une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confrontée...

11/02/2024 AFP France