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Retraites: le Conseil constitutionnel rejette six dispositions, dont "l'index seniors"

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale. Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d'initiative partagée (RI…

Les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont déploré lundi "le manque de véritable pluralisme et de compétition" lors du référendum constitutionnel de la veille en Ouzbékistan, largement approuvé et qui renforce le pouvoir du président Chavkat Mirzioïev…

Pour rappel, toutes les sociétés, quelque soit leur forme juridique (SARL, SAS, SCI...) doivent procéder à une insertion dans un support habilité à recevoir des annonces légales au moment de la constitution de leur société ou lors de la cessation de leur activité. De même, toute modification doit…

En 2019, le Parlement actait la loi Pacte – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises -. L’objectif était de simplifier les démarches des entreprises. Dans ces formalités figurent la publication des annonces légales. A compter de ce 1er janvier 2021, le cadre de ces anno…

Tous les ans, les ministères de l’Économie et de la Culture fixent les prix des annonces judiciaires et légales. Des changements majeurs en la matière sont à l’ordre du jour et entrés en vigueur le 1er janvier 2022. Le 28 novembre 2021, est paru au Journal officiel l’arrêté ministériel précisant le…