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Constitution

Macron appelle les Calédoniens à

Politique

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Macron appelle les Calédoniens à "bâtir l'avenir" et confirme une révision constitutionnelle

"Ce ne sont pas simplement des arbres qui tombent, derrière il y a des hommes qui souffrent": Emmanuel Macron a été confronté mardi à l'impact du changement climatique en Nouvelle-Calédonie, l'un des enjeux sur lesquels il...

25/07/2023 AFP France

Mali: les électeurs commencent à voter pour le référendum constitutionnel (AFP)

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Mali: les électeurs commencent à voter pour le référendum constitutionnel (AFP)

Les Maliens ont commencé à se prononcer sur un projet de nouvelle Constitution dimanche, au cours du premier vote depuis l'avènement de la junte il y a trois ans, a...

04/07/2023 AFP France

Référendum en Ouzbékistan: l'OSCE déplore un

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Référendum en Ouzbékistan: l'OSCE déplore un "manque de pluralisme et de compétition"

Les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont déploré lundi "le manque de véritable pluralisme et de compétition" lors du référendum constitutionnel de la veille en Ouzbékistan, largement approuvé et...

04/07/2023 AFP France

Retraites: le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum

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Retraites: le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de...

04/07/2023 AFP France

Retraites: le gouvernement veut

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Retraites: le gouvernement veut "désormais poursuivre la concertation" avec les partenaires sociaux sur le travail (communiqué)

Retraites: le gouvernement veut "désormais poursuivre la concertation" avec les partenaires sociaux sur...

04/07/2023 AFP France

Retraites: la porte d'un poste de police de Rennes incendiée par des manifestants

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Retraites: la porte d'un poste de police de Rennes incendiée par des manifestants

La porte d'un poste de police du centre de Rennes a été incendiée vendredi soir lors d'une manifestation contre la décision du Conseil constitutionnel validant l'essentiel de la réforme des...

04/07/2023 AFP France

Publication d'une annonce légale : le point sur les tarifs 2023

Actualites

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Publication d'une annonce légale : le point sur les tarifs 2023

L'arrêté ministériel précisant les nouveaux tarifs des annonces légales pour 2023 est paru le 31 décembre 2022 dernier au Journal Officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Cet arrêt actualise le tarif au caractère des annonces judiciaires et légales pour l'ensembl ...

03/01/2023 Amandine Pinot Hauts-de-France

Annonces légales : du nouveau dans la tarification en 2022

Entreprises

Article

Annonces légales : du nouveau dans la tarification en 2022

Depuis ce 1er janvier 2022, le tarif d’une annonce légale de constitution de société, de dissolution et de clôture de liquidation sera un tarif forfaitaire. Pour les autres annonces légales, un prix au caractère sera appliqué. On vous explique ce changement majeur qui intervient ...

06/01/2022 Laurent Siatka Grand Est

1er janvier 2021 : Nouvelle tarification des annonces légales

Actualites

Article

1er janvier 2021 : Nouvelle tarification des annonces légales

1er janvier 2021. C’est la date d’entrée en vigueur de la nouvelle tarification des annonces légales judiciaires et légales relatives aux constitutions des sociétés. Cette modification intervient dans le cadre de la loi Pacte. Explication de ce changement majeur.

23/12/2020 Héloïse Ettinger Grand Est