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La gauche a échoué mardi à faire tomber le gouvernement Barnier, sa motion de censure contre ce qu'elle qualifie de "hold-up électoral" n'ayant pas obtenu la majorité absolue à l'Assemblée...
constitution
La proposition de résolution sur la destitution d'Emmanuel Macron, engagée par LFI à l'Assemblée, ne sera pas examinée dans l'hémicycle après une décision de la conférence des présidents mardi, ce qui met de fait un terme à la procédure, ont annoncé la...
Le groupe de la France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale va tenter de déposer une nouvelle proposition de destitution du président Emmanuel Macron, malgré l'échec début octobre de sa première tentative, a annoncé mardi la...
Le gouvernement démissionnaire a-t-il outrepassé certaines prérogatives cet été? C'est la question creusée par une "mission flash", mardi à l'Assemblée nationale, qui entend notamment auditionner en novembre Gabriel Attal, a...
Après l'annonce par le gouvernement d'une nouvelle loi immigration en 2025, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a assuré mardi sur France 2 qu'il ne souhaitait pas "aller au-delà de ce qui a été voté" l'an dernier et censuré par le Conseil constitutionnel. "Il y a une loi qui a été votée…
L'ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d'un "manquement" dans ses comptes de campagne, selon une décision du Conseil constitutionnel publiée vendredi. Annick Girardin, qui a oc…
Les députés PS ont décidé lundi de voter en faveur de l'examen en commission de la proposition LFI de destitution d'Emmanuel Macron, mais voteront ensuite contre son adoption à l'Assemblée, estimant la procédure "vouée à l'échec", et susceptible de donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat…
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron portée par LFI a connu mercredi deux épisodes contraires: le bureau de l'Assemblée l'a jugée recevable, mais le président de la commission des Lois a refusé de s'en saisir immédiatement, ce qui compromet une arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre. Une…
L'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin presse, dans un entretien à Corse Matin publié samedi, le Premier ministre Michel Barnier de soumettre au Parlement la "proposition constitutionnelle" reconnaissant un statut d'autonomie à la Corse, un projet interrompu par la dissolution de l'Assemb…
L'usage du corse dans les débats à l'assemblée de Corse est interdit car contraire à la Constitution, a confirmé la cour administrative d'appel de Marseille, au grand dam des élus autonomistes corses qui comptent former un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Cette décision de la cour, prononcée le 19…