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Constitution

Politique

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"Nous sommes tous des enfants gâtés de la liberté", avertit l'avocat Patrice Spinosi

Inquiet de la montée des populismes, y compris en France, l'avocat Patrice Spinosi met en garde les "enfants gâtés de la liberté": l'état de droit pourrait être détricoté "à une vitesse...

25/05/2025 AFP France

Femmes exclues de la nationalité française: une ancienne disposition déclarée inconstitutionnelle

Société

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Femmes exclues de la nationalité française: une ancienne disposition déclarée inconstitutionnelle

Au nom du principe d'égalité, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition qui prévoyait que les femmes ayant acquis une nationalité étrangère entre 1945 et 1951 perdaient automatiquement la...

25/04/2025 AFP France

Le Parlement durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Société

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Le Parlement durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte très contesté pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et...

08/04/2025 AFP France

Les Insoumis relancent leur campagne pour une VIe République

Politique

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Les Insoumis relancent leur campagne pour une VIe République

Cheval de bataille historique de La France insoumise, la VIe République fait l'objet d'une nouvelle campagne du mouvement mélenchoniste, au moyen d'une série de meetings qui ont débuté dimanche à Montpellier, et d'une pétition pour...

30/03/2025 AFP France

Une peine d'inéligibilité

Politique

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Une peine d'inéligibilité "n'empêcherait pas du tout" Le Pen de censurer le gouvernement

Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée, a assuré mardi qu'elle ne s'empêcherait "pas du tout" de censurer le gouvernement même si elle devait être condamnée par la justice à une peine d'inéligibilité...

25/03/2025 AFP France

L'inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen

Politique

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L'inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen

Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire, un hasard du calendrier alors que Marine Le Pen, elle-même menacée de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027...

18/03/2025 AFP France

Mort de Jean-Louis Debré, grand témoin de la Ve République, de l'Assemblée au Conseil constitutionnel

Politique

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Mort de Jean-Louis Debré, grand témoin de la Ve République, de l'Assemblée au Conseil constitutionnel

Un nom de famille irrémédiablement lié à la Ve République: Jean-Louis Debré, proche de l'ancien président Jacques Chirac, ex-président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, est décédé dans la nuit de lundi...

04/03/2025 AFP France

Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité

Politique

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Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité

Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN: Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même...

19/02/2025 AFP France

Bayrou s'apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Politique

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Bayrou s'apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de "céder...

19/02/2025 AFP France

Conseil constitutionnel: juriste ou politique, la nomination de Ferrand relance le débat

Politique

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Conseil constitutionnel: juriste ou politique, la nomination de Ferrand relance le débat

Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la veille par Emmanuel Macron afin de prendre la tête de l'institution et notamment critiqué...

11/02/2025 AFP France

Conseil constitutionnel : Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, la juge et le sénateur

Politique

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Conseil constitutionnel : Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, la juge et le sénateur

En plus de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, les présidents de l'Assemblée et du Sénat ont eux aussi choisi deux futurs Sages, respectivement l'ex-députée...

10/02/2025 AFP France

Emmanuel Macron devrait nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel

Politique

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Emmanuel Macron devrait nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron devrait désigner l'ancien député Richard Ferrand, un de ses fidèles, pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, ont affirmé lundi à l'AFP...

03/02/2025 AFP France

En fin de mandat au Conseil constitutionnel, Fabius met en garde contre

Politique

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En fin de mandat au Conseil constitutionnel, Fabius met en garde contre "une véritable crise démocratique"

Laurent Fabius a mis en garde mercredi, pour ses derniers vœux à Emmanuel Macron en tant que président du Conseil constitutionnel, contre un "malaise" qui est en passe de se muer en "véritable crise démocratique", appelant à...

08/01/2025 AFP France

Statut de la Corse: après le Sénat, l'Assemblée nationale crée une mission d'information

Politique

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Statut de la Corse: après le Sénat, l'Assemblée nationale crée une mission d'information

Une mission d'information sur l’avenir institutionnel de la Corse, créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, se rendra en Corse en janvier avant de rendre ses conclusions en mars...

18/12/2024 AFP France

Ne pas utiliser le 49.3,

Politique

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Ne pas utiliser le 49.3, "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen

Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait "un contournement de la Constitution", a estimé mercredi la présidente du groupe...

11/12/2024 AFP France

L'usage du corse à l'assemblée de Corse interdit par la justice

Politique

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L'usage du corse à l'assemblée de Corse interdit par la justice

L'usage du corse dans les débats à l'assemblée de Corse est interdit car contraire à la Constitution, a confirmé la cour administrative d'appel de Marseille, au grand dam des élus autonomistes corses qui comptent...

26/11/2024 AFP France

Destitution de Macron: nouvel écueil à l'Assemblée pour le texte des Insoumis

Politique

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Destitution de Macron: nouvel écueil à l'Assemblée pour le texte des Insoumis

La procédure de destitution d'Emmanuel Macron portée par LFI a connu mercredi deux épisodes contraires: le bureau de l'Assemblée l'a jugée recevable, mais le président de la commission des Lois a refusé de s'en saisir immédiatement, ce qui...

20/11/2024 AFP France

Gouvernement démissionnaire: audition de Gabriel Attal à l'Assemblée le 12 novembre

Politique

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Gouvernement démissionnaire: audition de Gabriel Attal à l'Assemblée le 12 novembre

Le gouvernement démissionnaire a-t-il outrepassé certaines prérogatives cet été? C'est la question creusée par une "mission flash", mardi à l'Assemblée nationale, qui entend notamment auditionner en novembre Gabriel Attal, a...

29/10/2024 AFP France

Les députés insoumis veulent relancer la procédure de destitution de Macron

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Les députés insoumis veulent relancer la procédure de destitution de Macron

Le groupe de la France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale va tenter de déposer une nouvelle proposition de destitution du président Emmanuel Macron, malgré l'échec début octobre de sa première tentative, a annoncé mardi la...

29/10/2024 AFP France

Barnier survit à sa première motion de censure à l'Assemblée

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Barnier survit à sa première motion de censure à l'Assemblée

La gauche a échoué mardi à faire tomber le gouvernement Barnier, sa motion de censure contre ce qu'elle qualifie de "hold-up électoral" n'ayant pas obtenu la majorité absolue à l'Assemblée...

08/10/2024 AFP France