Eric Dupond-Moretti a vanté un "texte équilibré", qui "consacre la liberté" de recourir à l'IVG sans "créer" un "droit totalement absolu et sans limite", en présentant mardi le projet d'inscription...
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C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le...
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin se rendra "début février" en Corse pour "faire un point d'étape" concernant les discussions sur l'évolution du statut de l'île vers une "autonomie dans la République", a...
Pour aller vers une inscription "historique" de l'IVG dans la Constitution, l'Assemblée a largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi la notion de "liberté garantie" pour les femmes d'y accéder, un vote qui devra être...
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'IVG, lançant ainsi la balle au Sénat, où la formulation choisie suscite beaucoup moins de consensus. "La loi détermine les conditions dans lesque…
Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision vivement contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce week-end". Le couperet est tombé.…
Emmanuel Macron veut sanctuariser la "liberté garantie" des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse: en quoi cette formulation, compromis politique retenu dans le texte qui a passé une première étape à l'Assemblée mercredi, diffère-t-elle d'un "droit à l'IVG" préconisé par les fé…
Un dernier round pour la loi immigration: un mois après son adoption chaotique au Parlement, le Conseil constitutionnel rend sa sentence jeudi sur ce texte décrié, avec l'espoir à gauche, et jusque dans le camp présidentiel, d'en voir une large partie censurée. Restrictions du regroupement familial…
"Voici la vie d'une famille immigrée. Il suffit de lire": un collage de plusieurs mètres de long, tiré d'un livre, a été installé mardi près du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer jeudi sur la loi immigration. Ce collage de six mètres sur dix a été exposé à deux pas de l'institution, col…
Après l'adoption du projet de loi immigration dans la douleur, la majorité présidentielle était prise jeudi entre le feu de la droite et l'extrême droite, soucieuses que le texte soit exécuté à la lettre, et celui de la gauche, qui conjure Emmanuel Macron de ne pas l'appliquer. Signe d'un malaise…