Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Litige

Un jury américain déclare Boeing non coupable dans un procès pour l'immobilisation des 737 MAX

Actualites

Un jury américain déclare Boeing non coupable dans un procès pour l'immobilisation des 737 MAX

23/05/2026 AFP

France

Dua Lipa attaque Samsung aux Etats-Unis pour utilisation indue de son image

People

Dua Lipa attaque Samsung aux Etats-Unis pour utilisation indue de son image

12/05/2026 AFP

France

Musk contre Altman: un confondateur d'OpenAI et ses vieux carnets ouvrent la 2e semaine du procès

Tech-Media

Musk contre Altman: un confondateur d'OpenAI et ses vieux carnets ouvrent la 2e semaine du procès

04/05/2026 AFP

France

Procès OpenAI: Musk se défend de ressembler à ceux qu'il poursuit

Tech-Media

En bref

Procès OpenAI: Musk se défend de ressembler à ceux qu'il poursuit

01/05/2026 AFP

France

Genèse d'OpenAI: le procès Musk-Altman entre dans le vif du sujet mardi

Tech-Media

En bref

Genèse d'OpenAI: le procès Musk-Altman entre dans le vif du sujet mardi

28/04/2026 AFP

France

Au procès de la genèse d'OpenAI, la personnalité d'Elon Musk au coeur de la sélection du jury

Tech-Media

En bref

Au procès de la genèse d'OpenAI, la personnalité d'Elon Musk au coeur de la sélection du j ...

28/04/2026 AFP

France

La succession de Patrick Buisson vire au litige entre son fils et une congrégation religieuse

Politique

En bref

La succession de Patrick Buisson vire au litige entre son fils et une congrégation religieuse

La succession de Patrick Buisson, conseil de l'ombre de Nicolas Sarkozy décédé fin 2023, tourne au litige entre son fils unique Georges, en partie déshérité, et une congrégation religieuse qui hérite de ses...

23/04/2026 AFP France

Un cabinet d'avocats s'attaque aux tarifs des péages d'autoroutes

Actualites

En bref

Un cabinet d'avocats s'attaque aux tarifs des péages d'autoroutes

Le cabinet d'avocats de Christophe Lèguevaques s'attaque aux tarifs des péages d'autoroutes pour permettre "aux particuliers et aux entreprises de récupérer une partie du surprofit déjà payé" et...

02/04/2026 AFP France

Arrêt du jeu vidéo

Tech-Media

En bref

Arrêt du jeu vidéo "The Crew": Ubisoft assigné en justice par une association de consommateurs

L'association de défense des consommateurs UFC Que-Choisir a annoncé mardi assigner en justice le géant français des jeux vidéo Ubisoft après l'arrêt du jeu de course "The Crew", dénonçant des...

31/03/2026 AFP France

Commissaires de justice : des propositions pour fluidifier les litiges entre bailleurs et locataires

Droit

En bref

Commissaires de justice : des propositions pour fluidifier les litiges entre bailleurs et locataires

Recouvrement accéléré des loyers impayés et des charges de copropriétés, mesures conservatoires contre les cautions solidaires, procédure accélérée de reprise d’un logement abandonné… La Chambre nationale des commissaires de justice émet plusieurs propositions pour accélérer et s ...

30/03/2026 Miren Lartigue France

Logement: les expulsions ont atteint un niveau record en 2025

Société

En bref

Logement: les expulsions ont atteint un niveau record en 2025

Les expulsions locatives ont atteint un niveau record en 2025 avec 30.500 ménages forcés de quitter leur logement après décision de justice, un chiffre en hausse de...

17/03/2026 AFP France

Canal de Panama : CK Hutchison va en justice après l'annulation de sa concession

Actualites

En bref

Canal de Panama : CK Hutchison va en justice après l'annulation de sa concession

Une filiale du groupe hongkongais CK Hutchison a annoncé avoir engagé une procédure d'arbitrage contre le Panama se plaignant d'un "grave préjudice" après l'annulation de sa concession d'exploitation de deux ports sur le canal, une...

04/02/2026 AFP France

En Charente-Maritime, le maire, les éoliennes et le litige à 44 M EUR

Actualites

En bref

En Charente-Maritime, le maire, les éoliennes et le litige à 44 M EUR

Quarante-quatre millions d'euros: c'est la somme qu'un développeur allemand d'éoliennes réclame devant la justice à un village de Charente-Maritime et à une cinquantaine de propriétaires de parcelles, auxquels il reproche...

21/01/2026 AFP France

La justice américaine relance l'éolien offshore, malgré l'opposition de Trump

Planète

En bref

La justice américaine relance l'éolien offshore, malgré l'opposition de Trump

Menacée de déraillement, l'industrie de l'éolien en mer aux Etats-Unis a obtenu jeudi une seconde décision favorable en trois jours, autorisant la reprise d'un projet au large de New...

15/01/2026 AFP France

X peine à calmer le tollé du

Tech-Media

En bref

X peine à calmer le tollé du "déshabillage" des "personnes réelles" sur Grok

Nouvelle suspension de Grok en Asie, pression maintenue en Europe: la plateforme X d'Elon Musk peine à éteindre le tollé mondial suscité par son outil d'intelligence artificielle, qu'il dit avoir bridé pour l'"empêcher" de générer des images truquées dénudant des...

15/01/2026 AFP France

Le début du procès d'Elon Musk contre OpenAI et ses dirigeants fixé au 27 avril (tribunal)

Tech-Media

En bref

Le début du procès d'Elon Musk contre OpenAI et ses dirigeants fixé au 27 avril (tribunal)

Une juge fédérale d'Oakland (Californie) a fixé mardi au 27 avril la date de début du procès d'Elon Musk contre OpenAI et deux de ses dirigeants historiques, selon...

13/01/2026 AFP France

Blanchiment en France: la banque espagnole Santander accepte de payer une amende de 22,5 millions d'euros

Economie

En bref

Blanchiment en France: la banque espagnole Santander accepte de payer une amende de 22,5 millions d'euros

Le premier groupe bancaire espagnol, Santander, a accepté vendredi de payer une amende de 22,5 millions d'euros pour clore, au terme d'années de procédure, une affaire de blanchiment...

05/12/2025 AFP France

LVMH et la famille Arnault affirment n'avoir

Economie

En bref

LVMH et la famille Arnault affirment n'avoir "à aucun moment détourné" des actions Hermès 

"LVMH et son actionnaire réaffirment avec force n’avoir, à aucun moment, détourné des actions de la société Hermès International, de quelque façon que ce soit ou à l’insu de quiconque et ne détenir aucune action +cachée+", déclare...

03/12/2025 AFP France

L'audience de Shein devant le tribunal judiciaire renvoyée au 5 décembre

Economie

En bref

L'audience de Shein devant le tribunal judiciaire renvoyée au 5 décembre

L'audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris pour la possible suspension de la plateforme Shein a été renvoyée au 5 décembre, après demande de l'avocat...

26/11/2025 AFP France

Accord entre la plateforme de musique IA Suno et Warner pour rémunérer les artistes

Tech-Media

En bref

Accord entre la plateforme de musique IA Suno et Warner pour rémunérer les artistes

La plateforme américaine Suno, spécialiste de la musique générée grâce à l'intelligence artificielle (IA), s'est entendue avec la maison de disque Warner Music Group (WMG) pour rémunérer les artistes dont la...

25/11/2025 AFP France