Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR)...
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L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" de prise illégale...
L'accusation a débuté son réquisitoire mercredi après-midi au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts, une première pour...
Après celui d'Éric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'est ouvert lundi: celui d'Olivier Dussopt, qui a protesté de sa "bonne foi" face aux soupçons de favoritisme...
Jean Castex n'est "pas l'avocat" d'Eric Dupond-Moretti, dit-il devant la Cour de Justice de la République (CJR). Mais au procès de celui qu'il appelle l'"excellent garde des Sceaux", l'ex-chef du gouvernement se démène vendredi pour convaincre les juges de l'absence de tout conflit d'intérêt. L'aff…
La défense d'Eric Dupond-Moretti a plaidé jeudi la relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, même "la plus basse", "suffirait" à entraîner la démission du ministre de la Justice. Les trois magistrats professionnels et douze juges par…
Au début de la journée, il se tient droit et sage devant son pupitre, à la fin il grogne dans le dos des témoins à la barre et alpague l'accusation. A son procès, Eric Dupond-Moretti s'est défendu mardi avec acharnement contre les soupçons à ses yeux "lunaires" de conflits d’intérêts. Au début de…
Pas de "système", "en aucune manière": dénonçant une "intoxication" judiciaire, le président du MoDem François Bayrou a contesté mardi au tribunal de Paris tout détournement de fonds publics européens dans l'affaire des assistants parlementaires. "Y avait-t-il un système (...) dans lequel les déput…
Une loi mémorielle en gestation pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France: soutenu par le gouvernement, le Sénat a ouvert la voie, mercredi, à la reconnaissance de milliers de victimes d'anciennes lois discriminatoires, refusant néanmoins de leur accorder une réparation…
Après dix jours de procès, Eric Dupond-Moretti est désormais de retour au ministère de la Justice à plein temps, mais avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête jusqu'à la décision de la Cour de justice de la République (CJR), qui déterminera sans doute son avenir au gouvernement. L'agenda du…