amende

Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours d'Apple concernant une amende de 8 millions d'euros infligée fin 2022 par la Cnil pour avoir imposé des traceurs publicitaires à ses utilisateurs...

La vedette de la tech française Doctolib a écopé d'une amende de 4,665 millions d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles, qui vient écorner l'image d'une des rares start-up françaises à avoir...

Google a proposé à l'UE des mesures visant à éviter une scission de ses activités dans la publicité en ligne, après la lourde amende qui lui avait été infligée par Bruxelles en septembre pour abus de...

Un tribunal français a autorisé mardi la poursuite de la commercialisation de la célèbre eau gazeuse Perrier, dont une association de consommateurs contestait la vente comme "eau minérale naturelle" en jugeant que la marque...