Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR)...
sceaux
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" de prise illégale...
L'accusation a débuté son réquisitoire mercredi après-midi au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts, une première pour...
Après celui d'Éric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'est ouvert lundi: celui d'Olivier Dussopt, qui a protesté de sa "bonne foi" face aux soupçons de favoritisme...
342Z3WK. 10/11/2023 15:16:28. afp. Jean Castex n'est "pas l'avocat" d'Eric Dupond-Moretti, dit-il devant la Cour de Justice de la République (CJR). Mais au procès de celui qu'il appelle l'"excellent garde des Sceaux", l'ex-chef du gouvernement se démène vendredi pour convaincre les juges de l'absen…
https://afp-apicore-prod.afp.com/objects/api/medias?id=a1kkIS0nShZCWFQsV0haUEVDAk5fISdCSh0HdBh0BnVqAwcBawRwandyCmwVZGJocFlRWAICAHVGICUZZgQAcU92BnMaZR9dNAB%2BJi0iBHp9eH9yCHJ1ZXtvHwgEdmRYUFYJIhkmRSAtVxQCcQBxIiU8XE1ZU0sqVVhAXF1eXhZQN2RYV10JL1IyQy4pX1xUalUnNWolVlQDBAh3ChwFBARkHAkFdnEfYxxQLlRoA3d2RwlCPh…
https://afp-apicore-prod.afp.com/objects/api/medias?id=a1kkIS0nShZCWFQsV0haUEVDAk5fISdCSh0EeRh0A3BqBwMfdgVzandyC3sbZn5ocFlRWAICAHVGICUZZgQAcU92BnNrX0EEe1coIXkFaXdqAQkaeH19agAAHwsQMCtJBFEaIkImWCZgAAQEdFMgPyEyTVxeWVQwTURbW0EeS0oQMCxCBFxRNkQoXC4oVh9RIkRvJisrFwsdBAt0CB0DYQMBHwAEdRgDXV1XbARxAiFzQlcWNV0l…
342F72X. 07/11/2023 20:50:04. afp. Pas de "système", "en aucune manière": dénonçant une "intoxication" judiciaire, le président du MoDem François Bayrou a contesté mardi au tribunal de Paris tout détournement de fonds publics européens dans l'affaire des assistants parlementaires. "Y avait-t-il un…
344C7Y3. 22/11/2023 18:47:40. afp. Une loi mémorielle en gestation pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France: soutenu par le gouvernement, le Sénat a ouvert la voie, mercredi, à la reconnaissance de milliers de victimes d'anciennes lois discriminatoires, refusant néanmo…
https://afp-apicore-prod.afp.com/objects/api/medias?id=a1kkIS0nShZCWFQsV0haUEVDAk5fISdCSh0GcwVqCXJqCwUfdgF1andyCm4VZ2xocFlRWAIBAHVGICUZZgQAcU92BnMaZR9dNAB%2BJi0iBHp9eH9yCHJ1ZXtvHwgEdmRYUFYJIhkmRSAtVxQCcQBxIiU8XE1ZU0sqVVhAXF1eXhZQN2RYV10JL1IyQy4pX1xUalUnNWolVlQDBAh3ChwFBARkHwoDcHAcYxxQLlRoA3d2RQlBMB…