Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 29/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91479672
Suivant acte reçu par Maître Matthieu LE GENTIL, notaire à CARVIN, le 27 mai 2026, Monsieur Frédéric Daniel MAHIEUX, né à SECLIN (59113), le 27 août 1962 et Madame Sabine Maria CARLIER, née à CARVIN (62220), le 13 mars 1967, demeurant ensemble à CARVIN (62220), 485/2 rue Thibaut, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CARVIN (62220), le 21 juin 1997, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale à l’époux survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées, par LRAR ou par acte d’huissier de justice, à Maître LE GENTIL. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification de leur régime matrimonial à Monsieur le JAF du Tribunal Judiciaire compétent.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
