Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale CRM VANHERSECKE 1010345

CRM VANHERSECKE 1010345

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 01/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91490080

Par acte authentique du 26/06/2026 reçu par Me Daniel GALLET notaire à CALAIS, M. VANHERSECKE Léon Henri Michel né le 10/04/1958 à OFFEKERQUE et Mme DUGARDIN Geneviève Marie née le 26/01/1957 à EVIN-MALMAISON demeurant ensemble 23 rue de la Serpentine 62370 OFFEKERQUE, mariés le 05/09/1980 à EVIN-MALMAISON sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en ajoutant une convention d'attribution de la communauté. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Daniel GALLET notaire à CALAIS, 71 Bd Lafayette.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais

03/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME SOETENS GROUX
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Sébastien VIRGATA, notaire à DAINVILLE (62000), 4 avenue Lavoisier, CRPCEN 62019, le 1er juillet 2026 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91485308
Consulter l’annonce
03/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME CRESPIN NOWOTNIAK
INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me GRAUWIN, Notaire à HAISNES (62), 15 impasse route de Lens, CRPCEN 62029, le 01/07/2026, M. Nicolas Grégory CRESPIN né à BETHUNE (62) le 21/03/1975 et Mme Justine Claire Florence NOWOTNIAK née à BEUVRY (62) le 01/09/1989, demeurant à DOUVRIN-LE-MARAIS (62131), 36 rue Allée Saint Eloi, mariés à la mairie de DOUVRIN-LE-MARAIS (62) le 05/04/2025 sous le régime ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91491221
Consulter l’annonce
29/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME TOMCZYK ANDRZEJAK
Monsieur Jean-Claude TOMCZYK, retraité, né à RAISMES (59590), le 12 avril 1949 et Madame Dominique ANDRZEJAK, retraitée, née à BRUAY LA BUISSIERE (62700), le 08 octobre 1951, demeurant ensemble à MERLIMONT (62155), 125 rue de Saint Josse, mariés à la Mairie de RAISMES (59590), le 15 avril 1971, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91489251
Consulter l’annonce
26/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M et MME LOOTEN BIAUSQUE
INSERTION – AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Florence LEFEBVRE-CROQUELOIS, Notaire titulaire d’un Office Notarial à SAMER (Pas-de-Calais), 67 Avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 62070, le 18 mai 2026, Monsieur Philippe Jean-Marc LOOTEN, Cadre Marketing, et Madame Marie-Laure Nicole BIAUSQUE, Pharmacienne, son épouse, demeurant ensemble à BEUVREQUEN (62250) 114, rue de Connincthun. Nés savoir : - Monsieur à ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91488913
Consulter l’annonce
25/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM LEROY LEHAIRE
Par acte authentique du 23/06/2026 reçu par Me Daniel GALLET notaire à CALAIS, M. LEROY Daniel Michel Emile né le 17/07/1946 à CALAIS et Mme LEHAIRE Bernadette Léontine Alphonsine née le 30/03/1947 à CALAIS demeurant ensemble 176 rue Masséna ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91488210
Consulter l’annonce
25/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME POTEZ PAQUES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me Sandrine PRUVOST Notaire à SAMER (62830) le 24 juin 2026, à la requête de : Monsieur Olivier Louis Gérard POTEZ et Madame Roselyne Thérèse Marie PAQUES, demeurant ensemble à WIMILLE (62126), 3 Chemin les fonds d'Olincthun, nés savoir Monsieur à CALAIS (62100) le 9 mai 1966, Madame à BOULOGNE SUR MER (62200) le 3 janvier 1967, mariés à MANINGHEN-HENNE (62250) le 26 ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91488429
Consulter l’annonce
24/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
143786
Par acte authentique du 22/06/2026 reçu par Me Philippe LHOMME notaire à BETHUNE, M. DELORY Gabriel né le 08/01/1964 à BETHUNE et Mme VERCOUSTRE Isabelle née le 21/03/1965 à DUNKERQUE demeurant ensemble 8 place du Rietz 62196 HESDIGNEUL LES BETHUNE, mariés sous le régime séparation de biens par acte authentique du 21/05/1992 reçu par Me Jacques MASSOT notaire à BOURBOURG, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial: Adjonction ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91487732
Consulter l’annonce
22/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM MILLIOT José
Par acte authentique du 08/06/2026 reçu par Me Eddy BARAS notaire à BOURBOURG, M. MILLIOT José né le 08/07/1971 à DUNKERQUE et Mme BLOCKLET Delphine née le 13/06/1970 à GRAVELINES demeurant ensemble 660 rue du Marais 62370 NOUVELLE EGLISE, mariés sous le régime légal de communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91486801
Consulter l’annonce
22/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BENTZ
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Par acte authentique du 17 juin 2026 dressé par Maître Mickaël D’ALMEIDA, notaire à LENS, Monsieur Pierre Cyrille André BENTZ né le 22 août 1939 à AVION et Madame Maryse Louisiane BENTZ née GOURMAUD née ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91486847
Consulter l’annonce