Annonce légale M ET MME LEFEBVRE DEFFONTAINES

INSERTION - AMÉNAGEMENT DE

REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Anne DELPLACE-PIERS, Notaire Associé de la société dénommée « Mes Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT, notaires associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial », dont le siège social est à AUDRUICQ, 143, rue du Général Leclerc, CRPCEN 62102, le 25 juin 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre : Monsieur François Marie Jacques Philippe LEFEBVRE, chirurgien-dentiste, et Madame Anne-Sophie Véronique DEFFONTAINES, secrétaire, demeurant ensemble à ARDRES (62610) 90 de Licques. Monsieur est né à ARDRES (62610) le 14 mai 1963, Madame est née à LILLE (59000) le 23 mars 1965.

Mariés à la mairie de BAISIEUX (59780) le 30 septembre 1989 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Francis RYSSEN, notaire à ARDRES (62610), le 24 septembre 1989. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté

APPORT DE BIEN PROPRE

Monsieur François Marie Jacques Philippe LEFEBVRE déclare apporter :

Désignation

A ARDRES (PAS-DE-CALAIS) 62610, 90 Route de Licques,

Une maison à usage d’habitation

Section / N°/ Lieudit / Surface

AO /0165 / 90 RTE DE LICQUES / 00 ha 24 a 00 ca

Et clause de préciput au profit sur survivant portant sur ce bien ou le bien subrogé en cas d’aliénation à titre onéreux.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion: Le Notaire.