Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 02/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91480777
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Raphaël CLEUET, notaire à HERSIN-COUPIGNY (Pas-de-Calais), Place de la Mairie, le 27/05/2026, M. Gilles DEMAILLY, né à MAZINGARBE (62670), le 19/11/1954 et Mme Nadine Marie VAAST, née à BETHUNE (62400), le 16/01/1957, demeurant à HERSIN-COUPIGNY (62530), 20 rue Henri Michel, actuellement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de BEUVRY (62660), le 08/11/1975, ont adoptés pour l’avenir le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale en pleine propriété de la communauté au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Raphaël CLEUET, notaire à HERSIN-COUPIGNY (62530), Place de la Mairie.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.
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