Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 04/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91481701
Monsieur Lionel Elie Pierre LEBACQ, né à CALAIS (62100), le 22 août 1979 et Madame Pascale Jeanine Emilienne WARNIER, née à ARRAS (62000), le 11 mars 1983, demeurant ensemble à NOYELLES SOUS LENS (62221), 31 rue de Grasse , maison n°2, mariés à la Mairie de NOYELLES SOUS LENS (62221), le 16 août 2014, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Xavier GUÉDÉ, notaire à LENS, le 02 juin 2014, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
L'acte a été reçu par Me Xavier GUEDE, notaire à LENS, le 3 juin 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Xavier GUEDE, notaire à LENS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Xavier GUEDE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
