Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 01/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91490258
M. Sven HOLTZINGER et Mme Betty Véronique KONIECZNY demeurant à PHALSBOURG (57370), 1 rue Poincaré, Mariés à la mairie de PHALSBOURG (57370) le 23 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Guillaume WEBER, Notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, le 7 septembre 2021. MODIFICATIONS OPEREES : aménagement de régime matrimonial en ajoutant le bien ci-après désigné à la société d’acquêts existante : Biens propres de Monsieur HOLTZINGER : La pleine propriété d’UN MILLION CENT UN MILLE (1.101.000) actions de la société SVEN CO HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.101.000,00 €, dont le siège est à TUCQUEGNIEUX (54640) Zone des Puits 9006 B rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 883.457.962 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ, dispense d’évaluation. Faculté de préciput cas de décès en pleine propriété ou usufruit seulement. Dispense de récompenses. Clause de reprise des apports en cas de divorce. Interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé. Notaire rédacteur de l’acte : Me Jean-Guillaume WEBER, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 30 juin 2026. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me WEBER, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle




