Annonce légale CHANGEMENT TROMPETTE

Aux termes d'un acte reçu par Me Grégoire JANNOT Notaire à VAL DE BRIEY (54150), le 13/07/2026, Monsieur Michel Antoine TROMPETTE né à METZ (57000) le 16 juin 1956 et Madame Christine Dominique ZANETTA née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78300) le 22 avril 1959, demeurant ensemble à NORROY-LE-VENEUR (57140), 6 rue de la Tannerie, mariés à SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070) le 20 septembre 1980, actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’adopter pour l'avenir le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts, tel qu’il est établi par les articles 1400 et suivants du code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Grégoire JANNOT, notaire à VAL DE BRIEY (54150).
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.