Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 20/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91504672
M. Paul François MILLAUD, technicien informatique, né à STE FOY LES LYON (69), le 28 avril 1989 et Mme Virginie Céline Germaine DESCAMPS, Responsable relations sociales-juriste, née à STE CATHERINE (62), le 13 novembre 1982, demeurant ensemble à SAINT NICOLAS (62223), 6 rue du Ryonval, mariés à la Mairie de NEW YORK (Etat de NEW YORK) (ETATS-UNIS), le 16 avril 2026, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.
L'acte a été reçu par Me Stéphanie VILLETTE-COCQUEMPOT, notaire à ARRAS, le 18 août 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Stéphanie VILLETTE-COCQUEMPOT, notaire à ARRAS (62), où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Stéphanie VILLETTE-COCQUEMPOT.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
