Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 18/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91512084
Suivant acte reçu par Me LACOSTE Notaire à JARNY (54800) 8, rue Gambetta, le 14 septembre 2026, Monsieur Denis Charles JANIN né à MARSAL (57630) le 24 avril 1952 et Madame Ginette Denise Raymonde CHEVRIER née à SALIGNY (89100) le 24 avril 1951 demeurant ensemble à JARNY (54800), 3, impasse Saint-Paulias, initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de CONFLANS-EN-JARNISY (54800) le 15 octobre 1977.
Ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me LACOSTE, notaire à JARNY (54800), 8, rue GAMBETTA.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis conforme à l’article 1397 du Code Civil.
Pour insertion, le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
