Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 10/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91509727
Aux termes d'un acte reçu par Me ARRICASTRES Notaire à VAL DE BRIEY (54150) 25, rue Carnot, le 9 septembre 2026, M. Adriano Luigi DE TOFFOL né à BELLUNO, ITALIE, le 10 novembre 1946 et Mme Monique Yvonne Marcelle PERROTIN née à DECIZE (58300), le 12 janvier 1949, demeurant ensemble à SERROUVILLE (54560), 9 Grand rue, mariés à DECIZE (58300) le 30 juin 1979, et actuellement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont déclaré en vertu de l’article 1397 du Code civil, modifier leur régime matrimonial actuel afin d’y apporter à la communauté un bien propre appartenant à M. DE TOFFOL, le reste du régime demeurant inchangé.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me ARRICASTRES, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis.
Me ARRICASTRES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
