Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 26/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91505654
Suivant acte reçu par Maître Marc BLETOUX, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 24 août 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput sur la résidence principale au profit du survivant existant, par
:
Monsieur Dominique André DENAIN, né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 26 décembre 1956, et Madame Brigitte Lucienne CUQ, née à BERGERAC (24100) le 8 avril 1957, demeurant ensemble à GONDREVILLE (54840) 33 rue de Fontenoy.
Mariés à la mairie de MONBAZILLAC (24240) le 27 août 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Il a également été apporté, à la communauté, en pleine propriété, les biens propres de Madame Brigitte CUQ, savoir
:
1/ le lot numéro 2 dépendant d’une copropriété sise à MONTBAZILLAC (24240), Le Bourg, cadastrée section A numéro 710, à concurrence de deux tiers (2/3) indivis,
2/ le lot numéro 1 dépendant d’une copropriété sise à MONTBAZILLAC (24240), Le Bourg, cadastrée section A numéro 710, ainsi que les parcelles sises à MONTBAZILLAC (24240) cadastrées section A 1165 et 1167 à concurrence de cinq sixièmes (5/6) indivis,
Les oppositions des créanciers à ce changement, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle







