Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 30/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91489593
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Avis est donné de la modification du régime matrimonial par :
Monsieur Michel Jean LEMMENS, ingénieur commercial en banque, et Madame Karine Corinne Mauricette VAN HUFFEL, pharmacienne, demeurant ensemble à BATILLY (54980), 4 lotissement Le Grand Jovier. Nés, savoir : Monsieur à ANDERLECHT (BELGIQUE), le 08 janvier 1955. Et Madame à ANDERLECHT (BELGIQUE), le 06 avril 1963. Mariés à la maison commune de GANSHOREN (BELGIQUE), le 10 novembre 1990, sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître KNOPS, Notaire à BRUXELLES, le 5 novembre 1990. Modifications opérées : (i) Adjonction d’une société d’acquêts comprenant : 1°) Les avoirs financiers existants, tous comptes à vue, comptes à terme, livrets, portefeuilles de valeurs mobilières ouverts auprès de tout établissement bancaire ou assimilé. 2°) Sur la Commune de BATILLY, une maison à usage d’habitation. Cadastrée : section ZA n°260 Le Grand Jovier, surface : 23 a 70 ca, et section 12, n° 351/231, Rue des Vergers surface : 0ha 00 a 51 ca, contenance totale : 3°) Les biens mobiliers garnissant la résidence principale des époux . (ii) Absence de récompense, (iii) préciput en cas de décès pleine propriété ou l’usufruit, au choix du conjoint survivant (iv) clause de reprise des apports en cas de décès. Notaire rédacteur de l’acte : Me Nicolas FRANCOIS, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (54210), 16, place Jean Jaurès, le 22 juin 2026. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me FRANCOIS, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent.
Pour insertion
Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle






