Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 22/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91496778
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Mathieu DEVOTI, Notaire associé de la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY (Meurthe et Moselle), 57, rue Stanislas, CRPCEN 54012, le 20 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution au conjoint survivant par :
Monsieur François-Régis REYNETTE, né à EPINAL (88000) le 2 mai 1964, et Madame Pascale Marie NASSO, née à METZ (57000) le 30 juin 1968, demeurant à HEILLECOURT (54180) 16 rue du Breuil. Mariés à la mairie de HEILLECOURT (54180) le 1er mars 1997 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître François PERSON, notaire à TOUL (54200), le 22 février 1997.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle






