Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 08/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91508839
INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Marc BLETOUX, notaire à NANCY, le 1er septembre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial existant entre M. Michel Pierre Jean THIEBAUT, retraité, et Mme Martine Jeanne Cécile THIEBAUT, retraitée, demeurant à NEUVES-MAISONS (54230),17 rue Réménaulaté.
M. né à ANOULD (88650), le 14 novembre 1956,
Mme née à NANCY (54000), le 7 novembre 1956.
Mariés à la mairie de NEUVES-MAISONS (54230), le 10 juin 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
M. THIEBAUT déclare apporter à la communauté la pleine propriété d’une maison sise à ANOULD (88650), 825 Rue Charlie Chaplin, cadastrée section AI, N° 257, 258, 259, 260 et 261 pour 26 a 12 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
