Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 25/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91505416
Aux termes d'un acte reçu par Me JANNOT Notaire à VAL DE BRIEY (54150), le 19/08/2026, M. Daniel LESCANNE né à BRIEY (54150) le 10/05/1962 et Mme Christine Jeannine MICHEL, née à LONGWY (54400) le 23/08/1965, demeurant ensemble à NORROY-LE-SEC (54150), 6 lotissement les Noyers, mariés à PREUTIN HIGNY (54490) le 6/10/1984, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’adopter pour l'avenir le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me JANNOT, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
