Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 03/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91491216
Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 2 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduits aux acquêts avec apports à la communauté entre :
Monsieur Hubert Marie Fernand Charles CRUCHANT, retraité, demeurant à LUNEVILLE (54300) 20 rue Jeanne d'Arc. Né à NANCY (54000) le 16 mars 1960. De nationalité française. et Madame Christelle Geneviève HERLET, sans profession, épouse CRUCHANT, demeurant à LUNEVILLE (54300) 20 rue Jeanne d'Arc. Née à LUNEVILLE (54300) le 15 février 1969. De nationalité française. Mariés à la mairie de EINVILLE-AU-JARD (54370) le 19 avril 1997 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Christophe HUGUENIN, notaire à BACCARAT (54120), le 7 avril 1997.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur Hubert CRUCHANT déclare apporter : A LUNEVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) 54300, 20 Rue JEANNE D’ARC, Une maison à usage d'habitation avec aisances, dépendances et terrain attenant.
Cadastre :
Section N° Lieudit Surface
AD 0388 18 RUE JEANNE D ARC 00 ha 23 a 22 ca
AD 0389 18 RUE JEANNE D ARC 00 ha 04 a 19 ca
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle






