Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 27/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91505893
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Julia DITTE, Notaire Associé de la SCP « NARBEY & Associés, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à NANCY (Meurthe et Moselle) 83 rue Saint-Georges, CRPCEN 54011, le 21 août 2026, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d’une clause de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès des époux :
ENTRE: Monsieur Roda BOUNACEUR, Ingénieur de Recherches, et Madame Véronique Nicole Céline FORETZ, Chargée Générale des Comptes, demeurant ensemble à VELAINE-EN-HAYE (54840) 8 Rue des Alouettes. Monsieur est né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 28 septembre 1968, Madame est née à PANTIN (93500) le 14 juillet 1969. Mariés à la mairie de NANCY (54000) le 3 septembre 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
