Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 26/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91488903
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Julien CULMET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «SCP Stéphanie BRISSIAUD, Mélanie NOIRET et Julien CULMET», titulaire d’un Office Notarial à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle), 6 rue des Cités Cécile, CRPCEN 54041, le 22 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Grégoire PAUL-DUBOIS-TAINE, gérant, et Madame Céline Cécile FAUQUET, Conseillère à l’emploi, demeurant ensemble à CHANTEHEUX (54300) 20 rue du Chateau .
Monsieur est né à METZ (57000) le 12 mai 1967, Madame est née à ETAMPES (91150) le 1er septembre 1969. Mariés à la mairie de LUNEVILLE (54300) le 18 juin 1994 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Claire GODARD-PERSON, notaire à LUNEVILLE (54300), le 30 mai 1994.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle






