Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 21/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91512748
JE SOUSSIGNE Maître Véronique ASIUS Notaire associé de la Société parActions Simplifiée dénommée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS, LaurentBEVIGNANI, Marie BERTÉ, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à PARIS,96, Avenue Kléber, certifie avoir reçu le 8 septembre 2026 un acte contenant changement du régime matrimonial entre : Monsieur Yanis Redha KERMOUCH, Responsable administratif et financier , et Madame Dounia BELALA, Chirurgien-dentiste, demeurant ensemble à THIONVILLE (57100) 8 rue de la Paix.Monsieur est né à HAYANGE (57700) le 9 janvier 1995,Madame est née à TRAPPES (78190) le 30 décembre 1997.Mariés à la mairie de FAMECK (57290) le 23 août 2025 sous le régime de lacommunauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Aux termes de cet acte, il a été adopté le régime matrimonial de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.L'opposition de trois mois à l'égard des créanciers éventuels sera adressée par exploit de commissaire de justice ou par lettre recommandé avec demande d'avis de réception à compter de la date de parution de la présente annonce à l'étude de Maître Véronique ASIUS, notaire à PARIS (75016), 96, avenue Kléber. FOI DE QUOI la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.FAIT A PARIS (16ème arrondissement), LE 11 septembre 2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle