Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91513949
Suivant acte reçu par Me Elodie VERHELST, notaire à TOURCOING (Nord), 77, rue Nationale, le 21 septembre 2026, a été reçu l’aménagement du contrat de mariage de M. Georges André ARLE et Mme Arlette Germaine Yvonne LACROIX, demeurant à BONDUES (59910), 26 avenue du Coquinage.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation judiciaire du changement de régime.
Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
