Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91523209
Par acte authentique du 16/10/2026 reçu par Me Pierre-Philippe GIVEL notaire à FLEURBAIX, M. COUSTENOBLE Benoît né le 30/10/1980 à ROUBAIX et Mme VAN ELSLANDE Céline née le 04/02/1981 à TOURCOING demeurant ensemble 3 Allée du Petit Prince 59118 WAMBRECHIES, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts sans contrat préalable, ont décidé d'adopter le régime séparation de biens. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Pierre-Philippe GIVEL notaire à FLEURBAIX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord