Annonce légale M ET MME LEVAVASSEUR DAVID

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Delphine THEUNYNCK, Notaire titulaire d’un Office Notarial à MARCQ EN BAROEUL, 7 rue Albert Bailly, CRPCEN 59250, le 15 octobre 2026, Monsieur Jean-Louis Etienne Marie LEVAVASSEUR, retraité, né à FRESNE-LEPLAN (76520) le 11 avril 1947, et Madame Marie Alice Elisabeth Josèphe DAVID, née à LILLE (59000) le 16 août 1945, retraitée, demeurant ensemble à CROIX (59170) 33 avenue du Général de Gaulle, mariés à la mairie de LAMBERSART (59130) le 28 février 1970 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat préalable à leur union, et actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Pierre MANCINI, notaire à SAINT-RAPHAEL le 4 février 2021, devenu définitif par suite de non opposition,

Ont décidé de l’aménagement de leur régime matrimonial en supprimant la clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.

Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par exploit de commissaire de justice à Me Delphine THEUNYNCK, notaire à MARCQ EN BAROEUL (59700), 7 rue Albert Bailly.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.

Le notaire.