Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91526432
Monsieur Pascal DASSONNEVILLE, infirmier, né à LILLE (59000), le 26 mars 1960 et Madame Dominique ERQUIN, retraitée, née à LILLE (59000), le 22 septembre 1959, demeurant ensemble à CAMPHIN EN CAREMBAULT (59133), 40 rue du Joncquoy, mariés à la Mairie de CAMPHIN EN CAREMBAULT (59133), le 16 juillet 1983, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial ; sans incidence sur la nature du régime matrimonial. L'acte a été reçu par Me Pierre-Elie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 26 octobre 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me PierreElie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord