Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 26/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91525834
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste VANCO, notaire associé à LILLE (59800), 21 avenue Foch, le 8 octobre 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :
Monsieur Gilles Henri DUFLOS, et Madame Véronique Marie Paule MARTIN, demeurant ensemble à MARCQ EN BAROEUL (59700) 32 rue Jules Delcenserie.
Le nouveau contrat de mariage comporte également d’une clause de préciput au profit du conjoint survivant portant sur tout ou partie des biens composant leur patrimoine, d’une clause de dispense de récompense et d’une clause de partage inégal du solde des biens communs restant à partager après application de la clause de préciput.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation judiciaire du changement de régime.
Pour avis.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
