Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91527290
Maître Sébastien DORCHIE
Notaire
30 place du Général Leclerc
59530 LE QUESNOY
Suivant acte reçu par Me Sébastien DORCHIE, Notaire à LE QUESNOY, le 26 octobre 2026, M Daniel André Louis MINOLI, né à MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY (02270), le 05 novembre 1949 et Mme Annie Louise Georgette GIRARDIN, née à GUISE (02120), le 11 novembre 1950, dt à VALENCIENNES (59300), 76 avenue Vauban, mariés à la Mairie de MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY (02270), le 09 octobre 1971, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par stipulation d'une attribution intégrale de la communauté en pleine propriété au conjoint survivant.
Oppositions : Au siège de l’Office Notarial sus nommé, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
