Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 26/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91525811
SCP Nicolas PAGNIEZ - Stéphanie LE GENTIL
Notaires Associés
99 Boulevard Paul Hayez DOUAI (Nord)
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL, Notaire Associée à DOUAI, le 10 septembre 2026 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution pour la pleine propriété au survivant, entre Monsieur Luc René COLLIN, et Madame Chantal Marie France POUPART, demeurant ensemble à ERCHIN (59169) 12 rue des Peupliers. Monsieur est né à BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) le 1er juillet 1948. Madame est née à AUBY (59950) le 15 juin 1951. Mariés à la mairie de PECQUENCOURT (59146) le 10 juillet 1971 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jules BOUCHERY, notaire à DOUAI (59500), le 4 juin 1971. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
