Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91528713
Par acte du 20 octobre 2026, Monsieur Sylvain Albert Jean DUBREU, et Madame Stéphanie Caroline Marie SCHERPEREEL, son épouse, demeurant ensemble à FRELINGHIEN (59236), 2912 chemin de l’Aventure, mariés à la mairie de HOUPLINES (59116) le 6 mai 2000 sous le régime de la participation aux acquêts, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis BRIDOUX, notaire à LILLE, le 28 février 2000, ont adopté le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles avec clause d'attribution inégale ou intégrale de la communauté au survivant et au choix de ce dernier en cas de décès et avec faculté pour le survivant de prélever par préciput le bien immobilier constituant sa résidence principale, le mobilier, les véhicules, les comptes bancaires et les support d'épargne, les contrats d'assurances vie non dénoués au premier décès et les comptes-courants d’associé dans toute(s) société(s), faculté d’attribution et clause de reprise d’apport.
Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier à Me Mélanie PETIT, notaire, 93 rue de l’Hôpital militaire - 59000 LILLE.
Mélanie PETIT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord