Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91527248
Monsieur Pierre VASSALLO, retraité, né à PARIS 20 (75020), le 14 avril 1962 et Madame Joelle PUCHE, retraitée, née à MAUBEUGE (59600), le 11 septembre 1962, demeurant ensemble à VILLENEUVE-D'ASCQ (59491), 10 allée des allumoirs, mariés à la Mairie de LIGNY LE CHATEL (89144), le 07 juin 1986, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial ; sans incidence sur la nature du régime matrimonial.
L'acte a été reçu par Me Pierre-Elie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 28 octobre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pierre-Elie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
