Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91525158
Monsieur Régis Marcel Roger DOUILLIET, retraité, né à DOUAI (59500), le 30 décembre 1948 et Madame Nicole Camille Jeanne CASSEZ, née à BOURBOURG (59630), le 01 octobre 1947, demeurant ensemble à FORT MARDYCK (59430), 16 rue Jean Bart, mariés à la Mairie de FORT MARDYCK (59430), le 28 juin 1975, initialement sous le régime légal de la communauté d’acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir, avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Vincent DELECROIX, notaire à BOURBOURG, le 21 octobre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Vincent DELECROIX, notaire à BOURBOURG, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Vincent DELECROIX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord