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Annonce légale M ET MME MULLET SALLE

M ET MME MULLET SALLE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 21/10/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91524201

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Elodie GRAUWIN-DESEINE, Notaire à HAISNES, CRPCEN 62029, le 19.10.2026, M. Bertrand Pierre Jean MULLET, né à AUCHEL (62260) le 25.11.1959 et Mme Sylvie Marie SALLE, née à VALENCIENNES (59300) le 06.06.1960, demeurant à FOURNES-EN-WEPPES (59134) 111 chemin du Bois Lasson, mariés à la mairie de FLEURBAIX (62840) le 06.10.1984 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Me Victor HERBAU, notaire à AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690), le 04.10.1984, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle. Oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.

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