Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 22/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91524887
ANTONINA BROUWERS-VESCIO
Notaire à HENIN-BEAUMONT
Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Antonina BROUWERS-VESCIO, Notaire à HENIN BEAUMONT, le 20 octobre 2026, Monsieur André Alfred Pierre DEFOSSEZ né à SIN-LE-NOBLE (59450), le 24 janvier 1951 et Madame Jocelyne Mauricette DEPECKER, née à DOUAI (59000), le 16 décembre 1954, demeurant ensemble à GUESNAIN (59287) 35 Piétonnier Jean Lou Chrétien. Mariés le 6 juillet 1974 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Sont convenus d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution de l’intégralité de la communauté en pleine propriété au conjoint survivant. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial de Me BROUWERS-VESCIO, à HENIN-BEAUMONT (62110), 95 Av. du Bord des Eaux, où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
