Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/10/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91527210
Monsieur Cyrille Patrick VERNIER, Ingénieur, né à MAISONS LAFFITTE (78600), le 13 décembre 1972 et Madame Dominique Marie-Joseph JACOBS, Professeur certifiée, née à BOULOGNE SUR MER (62200), le 28 avril 1974, demeurant ensemble à ROUBAIX (59100), 35 rue Vauban, mariés à la Mairie de DOUAI (59500), le 26 juillet 1997, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Thierry ALLARD, notaire à DOUAI, le 15 juillet 1997, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
L'acte a été reçu par Me Jean DELHAYE, notaire à DOUAI, le 27 octobre 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jean DELHAYE, notaire à DOUAI, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Jean DELHAYE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord