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Annonce légale AMENEGEMENT RM LEBAS

AMENEGEMENT RM LEBAS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 03/11/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91528680

Par acte du 09 octobre 2026 reçu par Me BEAUCAMP, notaire à MARCQ EN BAROEUL, M. LEBAS Pierre, né le 07/10/1980 à CROIX et Mme DHANIS Claire, née le 22/02/1978 à AMIENS, demeurant ensemble 417 Bois d'Achelles 59910 BONDUES, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à HARDIFORT (Nord), le 03 mai 2008 ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par l'insertion d'une clause de preciput. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me BEAUCAMP, notaire à MARCQ EN BAROEUL.

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