Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91529697
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe LHOMME, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY, Laura DELABRE, OFFICE NOTARIAL BETHUNE BEFFROI - ON2B », titulaire d’un Office Notarial à BETHUNE, Place Saint-Vaast, CRPCEN 62132, le 4 novembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Michel Emile Léon MIHOUT, retraité, et Madame Martine Angèle LEVEL, retraitée, demeurant ensemble à GOSNAY (62199) 2 rue du Moulin. Monsieur est né à LOCON (62400) le 12 février 1951, Madame est née à HESDIGNEUL LES BETHUNE (62196) le 4 avril 1951. Mariés à la mairie de HESDIGNEUL LES BETHUNE (62196) le 18 octobre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais