Type d’annonce légale : HOMOLOGATION DE L'ACCORD
Département : 59 - Nord
Date de publication : 02/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91352887
Date jugement : 27/04/2025
SAS WEYLCHEM LAMOTTE, Bp, 1 Rue du Flottage, 60350 Trosly-Breuil, RCS LILLE MÉTROPOLE 483 623 088. Non précisée. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
HOMOLOGATION DE L'ACCORD | 59 - Nord