Type d’annonce légale : HOMOLOGATION DE L'ACCORD
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91378496
Date jugement : 22/07/2025
SARL OXYTEC BAYONNE, 4 Route de Mardyck, 59760 Grande-Synthe, RCS DUNKERQUE 828 651 000. manutention et criblage de ferrailles du commerce à destination de l'industrie sidérurgique. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
HOMOLOGATION DE L'ACCORD | 59 - Nord